de l’emprunteur et en application de l’article 1217 et suivants du code civil.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 24, alinéa 6 et 29, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

[B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Madame [X] [P] aux dépens ; appelé que l'exécution provisoire est de droit.

604 du code de procédure civile et de l'article R. 4031-36 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 8.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[S] au jour où elle statuait, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil. » Réponse de la cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

prescrite sa demande en nullité du contrat de prêt souscrit le 14 mai 1992 auprès de la SA HSBC Bank France pour absence de cause, la cour d'appel a violé l'article 2262 du Code civil, ensemble l'article

319 du Code pénal, violation des articles R. 11-1, R. 232-2°, R. 10 alinéa 6, R. 232, R. 266-4° du Code de la route, violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

60 et 405 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 2, 87 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, manque de base

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1720 du code civil, relevaient du domaine des grosses réparations imputées au nu-propriétaire par l'article 605 du même code. 11.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).