PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Services Transports Express immatriculée au registre du commerce et des sociétés

PROCÉDURE Par acte délivré le 15 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la SARL

pour tenter de signifier l'acte à la SCI K-12/1, exigées par l'article 654 du code de procédure civile, les mentions de l'acte étant insuffisantes ; que comme le soutient le Crédit agricole, les mentions

La société BKK, assignée à personne morale conformément à l'article 654 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL BRANDECISION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Cette ordonnance a été signifiée le 8 janvier 2025 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

PROCÉDURE Par acte délivré le 8 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS BARADJI ISOLATION, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 2 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL HSB RENOV, immatriculée

Par acte du 5 janvier 2026, signifié selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE a fait assigner M.

PROCÉDURE Par acte délivré le 2 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS GROUPE [E], immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL Maya, immatriculée au registre

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS PRO Design Fenetres, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Revsols, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS M2K Renov, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL T.D.M., immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 26 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la sociéte MBS [I], immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société AYS, immatriculée au