673 du code civil, ensemble l'article 544 du même code.

de l’article 673 du Code Civil.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE les consorts K... sollicitent l'arrachage des peupliers des époux C... sur le fondement de l'article 673 du code civil en faisant valoir que la coupe

L'article 673 du code civil dispose que " Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Au soutien de leur demande de condamnation à faire, en application des articles 651, 672 et 673 et 1253 du code civil, les époux [N] exposent qu’il appartient à monsieur [X] [J] d’entretenir le pin, d’

les mêmes motifs, à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, en dernier

671 du code civil.

L'article 673 du code civil dispose « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Réponse de la cour L'article 673 du code civil dispose que 'Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Sur la demande tendant à l'entretien du jardin L'article 673 du code civil dispose que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre

671 et 672 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 671 et 672 du code civil : 8.

Ils en concluent que les dispositions des articles 672 et 673 du code civil ne sont pas respectées.

de l'article 673 du code civil

Aux termes de l'article 673 du code civil dispose que 'Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

646 et 1353 du code civil. 3) ALORS QU'en application de l'article 681 du Code civil, qui dispose que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain

L'article 673 du code civil dispose que 'celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

A... font grief à l'arrêt de les condamner, sous astreinte, à mettre leurs ouvertures en conformité avec les dispositions des articles 676, alinéa 2, et 679 du Code civil, alors, selon le moyen : 1

671 à 673 du code de procédure civile, un mode de signification des décisions entre avocats.