donc ni des jours, ni des vues soumis aux dispositions des articles 675 à 680 du Code civil ; qu'en ordonnant à M.

676 et 677 du Code civil ; qu'en affirmant que l'ouverture pratiquée dans le lot de Monsieur Y...ne répondait pas aux exigences des articles 676 et 677 du Code civil, peu important qu'elle ne donne aucune

676 et 677 du code civil, a pu rejeter la demande de suppression la concernant ; Mais sur le moyen unique pris en sa quatrième branche : Vu les articles 676 et 677 du code civil ; Attendu que pour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 677 du code civil ; Attendu que les fenêtres ou jours

676 et 678 du Code civil ; 2 ) que constitue une vue et non un jour, l'ouverture qui donne vue sur le fonds voisin et qui n'est pas obstruée par un obstacle à poste fixe et à demeure ; que dès lors que

[B] et l'UDAF demandent, au visa des articles 1382 du code civil, nouvel article 1240 de ce code, 544, 678 et 679 de ce code, de : - Homologuer le rapport d'expertise de M.

Les parties invoquent toutes deux les dispositions des articles 676 et 677 du Code civil, relatives aux jours.

- Les vues permettent l'installation de fenêtres à la française et l'article 676 du code civil qui concerne les jours n'est pas applicable.

[W] et Mme [N] demande à la cour de : Vu les articles 671, 672 et 673 du code de procédure civile - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

tel que défini aux articles 676 et 677 du Code civil ; qu'en statuant ainsi, sans préciser les conditions relatives à la hauteur de ladite fenêtre et à la nature du verre l'équipant, elle s'est prononcée

700 du code de procédure civile.

[T] avait fait valoir que les jours pratiqués par Mme [W] ne respectaient pas les prescriptions des articles 676 et 677 du code de procédure civile, ainsi qu'en attestait un constat d'huissier du 9 mai

au sens des articles 676 et 677 du code civil insusceptible, en tant que tel, de faire naître une servitude ; qu'en décidant le contraire, motif pris de ce que le jour était préexistant et n'avait pas

674 et 678 du code civil, en leur état d'origine de jours de souffrance par la pose de châssis fixe et de verre translucide ;.

676 et 677 du Code civil.

prévu par l'article 674 du Code de procédure civile pour le commandement entre la sommation à tiers détenteur et la réquisition de l'état des créanciers inscrits ; Attendu qu'il est fait grief au

, cheminée... - a, en déboutant les époux F... de leurs demandes, violé les articles 690, 674 et 676 à 679 du Code civil ; 5 ) que, dans des conclusions demeurées sans réponse, les époux F... avaient fait

le percement de telles ouvertures étant régi par les dispositions de l'article 675 du Code civil, et non par celles des articles 676 et 677 ; que par ailleurs, contrairement à ce qui est prétendu, le