1315 et 682 du Code civil.

[A] [O] et Mme [J] [O], appelants, demandent à la cour de : Vu notamment les dispositions des articles L162-1 et L162-3 du code rural, 682 à 685 du code civil, - Réformer le jugement du 7 avril 2022

a violé les articles 682, 683 et 684 du code civil ; Alors 2°) que le passage pour assurer la desserte d'un fonds enclavé doit être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie

Monsieur [G] [K] critique le jugement qui a rejeté l'application de l'article 684 du code civil et, faisant application des dispositions des articles 682 et 683 du même code, a dit que la servitude de

prétentions, elle fait valoir, sur le fondement des articles 682, 683 et 685 du code civil, que si la parcelle de Monsieur [K] [H] est désormais enclavée, aucun des anciens propriétaires n’a jamais fait

[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

689 du nouveau Code de procédure civile, 690 et 688 du Code de procédure civile, ils ont également opposé l'extinction de la créance de la banque poursuivante par le versement d'un capital assurance-vie

Selon les articles 682 et 683 du code civil, le propriétaire d'un fonds enclavé peut réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds et ce passage

Par leurs dernières conclusions, les appelants, sur le fondement des articles 246, 682, 683 et 684 du code civil, L 111-1-2 et L 146-4 du code de l'urbanisme, demandent à la cour de : Au principal,

682 du code civil étaient applicables et relevé que la lettre du maire du 9 décembre 1999 ne soumettait à M.

de sauvegarde des droits de l'Homme, 544, 682, 683, 684, 2227, 1873-2 et suivants du code civil, 15, 16 du code de procédure civile et la jurisprudence prise en leur application, - d'écarter des débats

699 du Code civil ; -condamné la société Aramis à payer à Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne « Audi sport concept » la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

683 du code civil et au besoin de celles de l'article 648 lire 684 du même code si, comme le soutiennent les intimés, l'enclave alléguée provient de la division d'un même fond " (arrêt p. 3) ; 1) ALORS

est enclavée tant au regard des dispositions de l'article 682 du code civil par rapport à la parcelle B 229, que de celles de l'article 684 du même code, par rapport aux parcelles B 1515 et 1516, - ordonné

692 du code civil, n'étant plus recevable, en application du principe de la concentration des moyens, à invoquer les articles 682 et suivants du code civil.

682 et 683 du code civil.

682 du Code civil pour la réalisation de l'opération concernée.

B..., épouse M..., civilement responsable,- M... C..., civilement responsable,- O... D...,- P... E..., épouse O..., civilement responsable,- O...