15 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 14.

682 du code de procédure civile ».

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la société Christian Dior couture, Antonios I.

et que par conséquence il ne pourrait être mis en l'état un terme au litige en fixant judiciairement un passage répondant aux exigences de l'article 682 du Code de procédure civile ; qu'il s'ensuit que

, 680, 682 et 689 du code de procédure civile et des articles R.121-20 et R.141-1 du code des procédures civiles d'exécution ; ' jugé irrecevable sa déclaration d'appel ; ' débouter M.

450 du code de procédure civile

682 du Code civil.

, la personne qui a sollicité la délivrance de son jugement supplétif ayant été autorisée à engager cette procédure conformément à l'article 183 du code civil guinéen et l'article 682 de ce code n'étant

682, 683, 684 du code civil et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; 2.

450 du code de procédure civile

Appréciation de la cour En application de l'article 682 du code de procédure civile, 'Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante

682 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 682 du code civil : 6.

450 du Code de Procédure Civile

l'article 682 du nouveau code de procédure civile s'appliquait", la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction, violant ainsi l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ qu'un jugement

450 du code de procédure civile

682 du code de procédure civile.

[D] et des consorts [E] et [A] irrecevable » ; qu'en statuant ainsi, elle a violé les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code