, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 2, 3 et 464 du code de procédure pénale et de l'article 1240 du code civil. » 23.

Code de procédure civile).

700 du nouveau code de procédure civile : - à la SARL SO.

699 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la présente juridiction, - condamner la société So Fra Ba en tous les dépens lesquels pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du

450 du code de procédure civile

par RPVA le 4 avril 2024, [D] [J] demande à la cour, au visa des articles 1240, 1130 et suivants du code civil, L235-1 du code de commerce et 32-1, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, de : -

Elles sollicitent la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

établies entre elles, - Condamner la société Convesa à payer aux sociétés Habitat & Energie et SO Groupe la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Outre

WELTER, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la fédération CGT au paiement de la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Assignée dans les formes de l’article 654 du code de procédure civile, l’association So Clinic [Localité 5] Parmentier n’a pas constitué avocat.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile,Condamner Madame [D] [W] à verser à la société SO-MA-TER, la somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,Condamner les défendeurs aux

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, de première instance et d'appel, dont distraction au profit de maître Véronique Buquet-Roussel, avocat, conformément à l'article 699 du code

786 du code de procédure civile).

699 du code de procédure civile.

les articles 202, 699 et 700 du code de procédure civile, [