Condamne les consorts X... de payer aux époux Y... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement dont appel sera confirmé en ses dispositions concernant les dépens et l'application de l'article 700 du code

699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

701 du Code civil.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme

, avec droit de recouvrement direct dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

envoi en possession conformément aux dispositions des articles 1007 et 1008 du code civil.

450 du code de procédure civile

699 du Code de procédure civile, En revanche, en équité, les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à l'encontre de la SCI Le Floor Beguin sont rejetées.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître BEAUCHART, avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

la somme de 3 000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [B] [O] et Mme [X] [S], épouse [Z] au paiement des entiers dépens.

1147 et 1792 du code civil.

Dans des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 septembre 2024, les époux [S] demandent au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu le code de la construction

700 du code de procédure civile : * la somme de 2. 000 ¿ à Madame X

1344 du code civil, ces intérêts formant anatocisme à l’expiration d’une année échue conformément à l’article 1343-2 du code civil, - rendre le jugement à intervenir commun à la CPAM de la GIRONDE et

450 du code de procédure civile