aux dispositions des articles 799 et suivants du code de procédure civile.

[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.

56, 514, 695, 696, 699, 700, 752 et 754 ; vu les dispositions du code des procédures civiles d’exécution et notamment son article L.131-1 ; vu les pièces versées au dossier ; vu la jurisprudence ; - se

* CONDAMNER Monsieur [M] [L] aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du Code de procédure civile.

l'article 699 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

des articles 692, 693 et 694 du code civil, la réalité d'une servitude de passage par destination du père de famille, la SCI, auteur commun, à l'origine de la division des fonds et de l'état d'enclave

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1359, 1376 et 1858 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 223-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et

au profit de la Selas IFL Avocats conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

.., dès lors que le fait que les dispositions de l'article 698-2 du code de procédure pénale, qui réservent au ministère public la mise en œuvre de l'action publique, ne privent pas la partie lésée de

[Q], le 11 aout 2025, en application des articles 655,658, 690, 693, 114 du code de procédure civile - DECLARER CADUCl'appel interjeté par M.

de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

l'article 690 du Code de procédure civile qu'il est statué à l'audience éventuelle sur les dires formulés par les parties et que l'audience éventuelle ne peut être remise ; que, dès lors, le Tribunal,

l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; rejeté la demande de la société [N] [V], M.

Sur les dispositions des articles 414-1 et 414-2 du code civil : L’article 414-1 du code civil dispose que « Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.