L 441-10 du Code de commerce, * Au titre de l'article 700 celle de 2 000 €, * Les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, Au profit de la SASU ASP 30 : Absente

L 441-10 du Code de commerce, Au titre de l’article 700 celle de 2 000 €, Les entiers frais et dépens en vertu de l’article 696 du Code de procédure civile, Au profit de la SASU ASP 30 : Absente et

Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, Sogedep supportera la charge des dépens d'appel.

la société Cummins en tant que dirigée contre la société Sogedep, - a condamné la société Sogedep aux dépens d'appel, avec application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile au

IDF aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ceux d'appel dans les termes de l'article 696 du code de procédure civile au profit des avocats constitués 

696 du code de procédure civile, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 de ce même code au profit de la Selarl Mansat Jaffre et de Maître Vajou, avocats.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SCI PGD aux entiers dépens, avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Bollonjeon

, saisi de la procédure d'adjudication, connaît des nullités de la procédure encourues pour non-respect des formalités prévues aux articles 673, 674, 688, 689, 690, 692, 694 paragraphes 2 et 3, 696, 699

700 du Code de procédure civile

[N] [P] et Mme [J] [P] à payer la somme de 1 500 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner solidairement M.

, 691, 695 et 696 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que des canalisations souterraines étaient destinées à conduire l'eau sur les fonds bénéficiaires de la servitude de "fontaine fluente

696 du code de procédure civile dont distraction au profit du conseil de M.

700 du code de procédure civile, - ordonner l’exécution provisoire, par application des dispositions de l’article 515 du code de procédure civile, - condamner la société MAIF aux dépens, par application

Condamner la société Accueil Téléphonique Médical (ATM) aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, dont distraction au profit de Maître Romain Cherfils,

700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [F] aux entiers dépens exposés devant la cour d'appel, en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, dont distraction au

sans en avoir reçu provision, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

en appel, - condamner la MACIF aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile, distraits au profit de Maître Pinturier qui en a fait l'avance sur son affirmation

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Mohamed DJERBI, SELARL CDMF AVOCATS.