805 du Code de Procédure Civile.

code de procédure civile.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

à la société RBBA la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société PA BIS aux dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile qu'il est équitable de fixer à 4.000 F.

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.

• La somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

de l'article 524 du code de procédure civile, pour défaut d'exécution du jugement, ainsi que de condamner Mme [L] [U] et la SCI PA DES QUAIS in solidum à 4 000 euros au titre de l'article 700 du code

des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile.

direct au profit de la SCP RSD Avocats, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

YR..., domicilié [...] , 690°/ M. ZF... NF..., domicilié [...], 691°/ M. FW... AC..., domicilié [...] , 692°/ M. XP... VU..., domicilié [...] , 693°/ M. DV... OC..., domicilié [...] , 694°/ M.