[V] doit participer à la dépense commune des frais de procédure, - accordé aux avocats de la cause le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire

[C], ès qualités de président de cet ordre, peut recouvrer les dépens sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile ou de l'article 1999 du Code civil à la place de ses clients en vertu

[J] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du même code.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, * l'a condamnée in solidum avec le Crédit mutuel aux dépens, avec recouvrement direct au profit des avocats qui le demandent, aux conditions de l'article 699 du code

700 du code de procédure civile, - Condamné les consorts [G] aux dépens d'instance, dont distraction au profit de Mme Toutain de Hauteclocque, avocate, en application de l'article 699 du code de procédure

699 du code de procédure civile par les avocats ayant fait la demande.

[E] [L] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par la S.E.L.A.R.L. [3], conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

*condamné la SCI LE QUATRIEME aux dépens de l'instance et accordé à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement direct des dépens conformément dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; Signée par Guillemette MEUNIER magistrat en charge de la mise en état, et par Madame Romane Cherel, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat

700 du code de procédure civile, - condamner la société [3] aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selas IFL Avocats conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[G] aux dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. » M. [G] a fait appel du jugement le 12 février 2021.

700 du code de procédure civile - Condamner la SCI [J] à payer les dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile Par ses conclusions enregistrées au greffe le 17 décembre 2025

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

699 du code de procédure civile par Me Lafon.