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1re chambre civile

696a6102cdc6046d478ae65c

15 janvier 2026

code de procédure civile, condamne Mmes [J], [W] et [O] [C] à payer M.

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CA

1re chambre 2e section

62ce642a9a20ce9fcf126a83

Appel

12 juillet 2022

463 du code de procédure civile.

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 2

67f98b470ea89248182afddc

10 avril 2025

700 du code de procédure civile, - condamner la société BPCE Iard à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

3ème chambre A

5fda0a19a734464ca4fd75c8

10 octobre 2019

785 du code de procédure civile.

1re chambre 2e section

64c0b924a67f3dd969e550e1

25 juillet 2023

[J] [N] aux dépens de première instance et d'appel et dit que les dépens de la procédure d'appel pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la

1re chambre civile

631834760876004f131a5e87

6 septembre 2022

700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

Chambre civile 1-2

6979aae4cdc6046d47f17d15

27 janvier 2026

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers dépens par application de l'article 699 du code de procédure civile, dont le recouvrement sera effectué par la SELAS DLDA Avocats, représentée

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f7135a5d4e0c2ddc9c9

10 juin 2013

la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - de condamner la SELAS [Q], ès qualités, à lui payer la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Chambre 1-7

671b351f2edfb0b58c05e8e3

24 octobre 2024

700 du code de procédure civile *condamné le syndicat des copropriétaires de la copropriété '[Adresse 1] 'aux dépens, *dit que les dépens seront distraits conformément à l'article 699 du code de procédure

1ère chambre civile A

66878ce205d6f7f678d491dc

4 juillet 2024

804 du code de procédure civile.

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd1a9d5adc26061f2d2

9 avril 2025

En application de l'article 699 du code de procédure civile, la SELAS Avocat [O], représentée par Maître [D] [V] peut recouvrer directement contre l'Agent judiciaire de l'État les dépens dont elle a fait

1re chambre 2e section

64364d7d29c3df04f589a688

11 avril 2023

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [M] aux entiers dépens par application de l'article 699 du code de procédure civile, dont le recouvrement sera effectué par la SELAS DLDA Avocats représentée

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbdea9d5adc26061f4e7

9 avril 2025

l'article 802 du code de procédure civile.

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e21c25a97f0381f5279

18 juin 2014

450 du code de procédure civile

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcfe405357f749eab5c

3 novembre 2022

450 du code de procédure civile

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd0e405357f749eab67

3 novembre 2022

450 du code de procédure civile

3e chambre civile

635236d68c924eadffcc4841

20 octobre 2022

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd2e405357f749eab71

3 novembre 2022

450 du code de procédure civile

1ère chambre civile B

6787524bfc8e837eda8a61b2

14 janvier 2025

[Y] et Mme [O] aux entiers dépens de l'instance avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de la SELAS Léga-cité, avocat, - dit n'y avoir lieu de surseoir

4ème Chambre

6a0cbddacdc6046d473b0322

19 mai 2026

de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les dépens, par application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, lesquels comprendront le coût du commandement de