Avenant n°2 du 1er mars 2021 à l'accord de substitution du 15 septembre 2016 modifiant l'article 7 du chapitre 3 du tire I intitulé "indemnité d'éloignement dite prime réseau vente"

peut être coté par un praticien et donner lieu à remboursement que si, pendant la durée de son exécution, ce praticien ... s'est consacré exclusivement au seul malade qui en a été l'objet ..." ; que l'article

être coté par un praticien et donner lieu à remboursement que si, pendant la durée de son exécution, ce praticien ( ...) s'est consacré exclusivement au seul malade qui en a été l'objet ( ...)" ; que l'article

X... a été prononcé à l'initiative de la sncf sur le fondement de l'article 7 § 4 et non de l'article 7§ 2 du chapitre 12 du statut ; l'article 7 § 2 du statut est ainsi libellé : il apparaît que, pour

légalité de l'arrêté attaqué, lequel : •est entaché d'incompétence, son signataire ne disposant pas d'une délégation régulièrement prise et publiée ; •procède d'une erreur d'appréciation au regard de l'article

5 des dispositions générales et 7 du chapitre V du titre VII de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, constituaient des fautes au sens de l'article L. 145-1 du code

entre 60 et 65 ans est un droit et non une obligation ; que ce guide fait la loi des parties et représente au minimum l'engagement de l'employeur à l'égard des salariés ; Attendu, cependant, que l'article

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a interprété l'article

L'article 7 du chapitre 2 du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement du département des Pyrénées-Orientales, relatif aux voies de recours, prévoit que " Seules les personnes ayant effectué

Par un courrier du 6 mai 2022, envoyé en lettre recommandée avec avis de réception, dont il a été accusé réception le 11 mai suivant, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code

L'article 7 du chapitre 2 du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement du département des Pyrénées-Orientales, relatif aux voies de recours, prévoit que " Seules les personnes ayant effectué

L'article 7 du chapitre 2 du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement du département des Pyrénées-Orientales, relatif aux voies de recours, prévoit que " Seules les personnes ayant effectué

assurances sociales n'était pas tenue de mentionner dans sa décision le détail des facturations en cause ; qu'ainsi le moyen tiré d'une insuffisance de motivation doit être écarté ; Considérant que l'article

du PLUi de la métropole Rouen Normandie relatif au stationnement des cycles ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article 7 du chapitre 3 du livre 1 du règlement du PLUi de la métropole

et Mme B méconnaissait les règles d'urbanismes locales, notamment les articles 1, 2, 4, 7 et 11 du règlement de zone UC du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune ainsi que le 3° de l'article 7 du chapitre

de l'article 7 du chapitre 12 du R 1 portant statut des relations collectives entre la SNCF et son personnelµ -qu'il résulte de la combinaison de ces textes, que l'obligation de reclassement à laquelle

Il résulte des dispositions de l'article 7 du chapitre II de la convention collective GESIM, dont l'application n'est pas discutée, que les garanties dues en cas d'accident du travail ne doivent pas conduire

Le 7 mars 2024, M.