700 CPC alloué au titre de la première instance à la somme de 1000 € Statuant à nouveau à cet égard, fixer au passif de la société la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 CPC en première instance

La cour d’appel a en outre condamné Monsieur [J] à payer à Madame [C] la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

700 du CPC soit allouée à Madame [F] [M].

700 du CPC : Le jugement peut être encore que confirmé sur ce point.

la SAS [Localité 11] Au Charbon et [F] [U] [R] à payer solidairement à [P] [C] la somme de 12.000€ par application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, quel que soit son intérêt à voir cesser la vente à perte de sa production, un fabricant est sans qualité pour agir à

[B] de leurs demandes, notamment celle au titre de l'article 700 du code de procédure civile et enfin condamné in solidum la société CPP Le Mans Distribution et M.

700 du CPC alloué en première instance

700 du CPC.

[D] de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

700 du CPC, et que cette décision a effectivement été confirmée en appel.

Par conséquent, le juge déboutera la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation de la société [B] [A] au titre de l'article 700 du CPC.

Cp 31200 la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel ; - la condamner aux entiers dépens d'appel.  

euros à [1] en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance dont les frais de mise en demeure et de notification de contrainte et du jugement à intervenir

700 du CPC

La société Caravaggio justifie d'une créance en principal de 1200 € au titre de l'article 700 CPC outre intérêts liquidés à 13,23 € et invoque des frais (107,24 € + 29,80 € + 85,68 €).

Dans ses dernières conclusions, la MATMUT demande, au visa de la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, de l'article 16 du CPC, ainsi que de l'article 160 du code de Procédure Civile, Au principal et in limine

En conséquence, [W] AUTO OUEST sera condamnée à supporter les frais exposés par la société [L] CORP, à hauteur de 2 000 €, conformément à l'article 700 du CPC.