condamnera la société SFPR IMPEX à lui payer une somme de 1,500,00€ au titre de l'article 700 du CPC, et déboutera la société [G] du surplus de sa demande.

En conséquence, [W] AUTO OUEST sera condamnée à supporter les frais exposés par la société [L] CORP, à hauteur de 2 000 €, conformément à l'article 700 du CPC.

700 du CPC et les dépens.

[N] [B] au paiement de la somme de 4.000,00€ au profit de Mme [D] [Y] épouse [T] sur le fondement de l'article 700 du CPC, * Condamner M.

De ce fait, il serait inéquitable d'allouer aux défendeurs des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le juge du référé déboutera toutes les parties de leur demande au titre de

le Tribunal condamnera la société RENO+ à lui payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société FLEXTON du surplus de sa demande.

Mis les dépens à la charge respective des parties. Et statuant à nouveau': . Dire et juger que la procédure de licenciement n'a pas été respectée'; .

CPPX et la S.A.R.L. ROSA VERDE à payer aux demanderesses la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il agit au visa du second alinéa de l'article 873 du CPC.

CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».

Par jugement du 12 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a débouté toutes les parties de leurs demandes respectives, dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de

Par conséquent, le juge déboutera la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation de la société [B] [A] au titre de l'article 700 du CPC.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, M.

le Tribunal condamnera la société TERRAX à lui payer une somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société YTERRES du surplus de sa demande.

700 du CPC et les dépens.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, de laisser aux parties les frais qui ont été nécessaires pour leurs actions respectives.

Le Tribunal déboutera M. [M] et M. [E] de leur demande de condamnation de la BRED au paiement de dommages-intérêts. Sur l'article 700 du CPC M. [M] et M.

de ses demandes et la condamner à 3000 € au titre de l'article 700 du CPC, Juger les demandes de la société CERRUTI 1881 recevables et donc : Ordonner la levée du séquestre provisoire en présence du