Sur les demandes reconventionnelles de REMARS AUTO OUEST : [W] AUTO OUEST sollicite : * 10 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, * 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC, * le rejet

, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail, et vu les pièces versées au débat : A titre préliminaire : Déclarer [Z] [C] irrecevable ; A titre principal :

Qu'enfin, il est sollicité une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre le paiement des entiers dépens.

de 8.000 euros au titre des frais non répétibles (art. 700 du CPC) et aux dépens de première instance et d'appel (art. 696 du CPC), dont distraction au profit de Maître [Localité 7] VERRANDO sur ses affirmations

Demande de [Z] : 3.000 € au titre de l'article 700 CPC + dépens et frais.

177 du CPC Vu l'article 16 du CPC Vu l'article 907 du CPC Vu l'article 388 du CPC Vu l'Article 6 de la CEDH Vu les jurisprudences citées Sur la fin de non recevoir sollicitée par Mr le Président

Mme [A] sollicite le remboursement de la somme de 43 062 euros indûment prélevée. Elle réclame la somme de 4000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Le Docteur [X] a conclu au débouté des demandes de [V] [I] et sollicité la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du cpc.

En ce qu'il a condamné MR [I] au paiement d'une somme de 3600 euros au titre de l'article 700 du cpc.

700 du CPC ; * Condamner le même aux dépens.

-Condamner la requise à leur payer la somme de 15000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ainsi que la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers

Le demandeur, Monsieur [D], représenté par son conseil, sollicite : Vu les articles 1641 et 1644 du code civil, Vu les articles 144, 699, 700 et 865 du code, de procédure civile, Vu les présentes conclusions

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens de l'instance L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2026.

Enfin, s'agissant de l'article 700 du CPC, COM UNIC s'oppose à la demande présentée par l'opposante, en ce sens qu'aucune justification n'est produite à l'appui de sa revendication.

700 du CPC, Condamner Madame [M] [S] aux entiers dépens de l'instance.

[G] [Y] à lui verser la comme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 CPC et aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile (CPC), - renvoyé l’affaire à la mise en état.