CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 913 résultats pour « article 700 du C PC et aux entiers dépens d »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b7133a

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

700 du code de procédure civile, et aux dépens, dont recouvrement selon l'article 699 du CPC.

Source officielle

Page 1 sur 196

Suivant →
CA

Se. référés

66b1bc848dca0cf81e5c2837

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la présente instance ».

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d5727ecdc6046d4772915c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au paiement d'une somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Condamner la SAS STEEL PC en tous les frais et dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2ecdc6046d472f18d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

700 du Code de procédure civile au titre de l'instance d'appel ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facddacdc6046d47bee2fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile -de partager les dépens pour moitié.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d73437cdc6046d479a192f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] à verser à la Sas [Z] [C] la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

700 du code de procédure civile, Condamner la même aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu qu'il y a lieu de condamner la société BORN TV LLC à payer à Monsieur [N] [F] la somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d5617acdc6046d47713b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dépens et ainsi qu’à verser chacune à Madame [O] [M] [Z] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - subsidiairement, ne pas ordonner l’exécution provisoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'article 700 du C.P.C. et condamné Mme [T] aux dépens de l'incident.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd9ecdc6046d473d7e32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fd0cdc6046d47e0bebe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Immomaju la somme de 1 000 € chacun en application de l'article 700 du C..C., - condamné M. [R] aux dépens, - rappelé que le jugement est exécutoire de droit par provision. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0adcdc6046d478918ef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par les SELARL [C] [1] et [3] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c748cdc6046d4788f69d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens. » Par dernières conclusions transmises par RPVA le 11 mars 2026, la société [1] demande à la cour de : « Vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19271fcdc6046d4753f50b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SAS Logosphere de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; PARTAGE les dépens de l'instance à hauteur de la moitié pour la SA [Z

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbffdcdc6046d47ea1afa

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[C], - condamner in solidum Ms [H] et [S] au paiement de la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2048cdc6046d47e0e419

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f62cdc6046d47a3d5b9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L441-10 du Code de commerce, * La somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la lere

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753bacdc6046d47277c6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [M] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Immaldi et compagnie aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Allianz IARD, a : - débouté Mme [Q] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné Mme [Q] aux dépens.

Source officielle