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2 307 résultats pour « article 700 du C.P.C. prononcée par l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

637dc89b14982305d4c202d3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par LRAR des 8 décembre 2020 et 16 décembre 2020, la société Atalian Propreté Sud-Ouest adressait au représentant de Mme [K] [H] un chèque de 600 € (montant de la condamnation article 700 du C.P.C. prononcée

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a21097ccdc6046d4708e146

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

une seconde déclaration avant le prononcé de l'ordonnance de caducité et qu'il résulte des dispositions mêmes de l'article 911-1 alinéa 3 du C.P.C. que tant que la caducité n'a pas été prononcée, un nouvel

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e778cdc6046d470cbc16

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du C.P.C., outre les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210992cdc6046d4708e2d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T] au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux dépens. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96cbcdc6046d47653c54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'article 700 du C.P.C. et condamné Mme [T] aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du C.P.C. au profit de la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e774cdc6046d470cbbf8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21098ecdc6046d4708e28d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X], - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné les consorts [K] aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du C.P.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

que la demande au titre de l'article 700 du C.P.C soit rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e792cdc6046d470cbe2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétibles exposés en première instance que de ceux exposés

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e78dcdc6046d470cbdc6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e783cdc6046d470cbd18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

SMA à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7b3cdc6046d47aef668

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALD une somme de 3.000 €, sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. ; - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 1] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb234cdc6046d473f693b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

la nullité de la résolution numéro 7 de l’assemblée générale du 27/01/2025, - condamner le Syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du C.P.C., en précisant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du C.P.C., outre les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

matériel et de réserver sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du C.P.C., - condamné les époux [N]-[W] aux dépens.

Source officielle