Elle réclame en outre la condamnation de Mme Z... à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du N.C.P.C. outre sa condamnation aux dépens lesquels seront distraits au profit de Maître

LA LILLOISE de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, -Alloué à M.

700 du Nouveau Code de procédure civile, et à ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

35 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale, des articles 40 et 42 de la même convention et de l'article R.122-3 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la classification

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE "Les circonstances de survenue de l'accident du travail subi par D...

Clinique RÉSIDENCE DU PARC ; Attendu que l'équité en la cause commande d'allouer 1 200 euros (soit 7 871,48 francs) à Mme Jacqueline Y... en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... doit être réduite à 1 709 132,06 F ; que la circonstance que, en exécution du jugement attaqué, l'assureur de la commune a versé pour le compte de celle-ci à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile.

. ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

1015 du code de procédure civile : En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier

Aussi, en application de l'article 27 de la loi du 10 janvier 1978, la demanderesse est forclose dans son action.

L'astreinte provisoire fixée par l'ordonnance du 10 juin 2013 signifiée le 8 juillet 2013 doit être liquidée par le juge des référés qui l'a décidée (C.P.C.P.F., art. 718).

L313-22 du Code monétaire et financier, vu l'article LP. 58 de la Loi du Pays n° 2016-28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs, vu les articles 406 et 407 du Code de procédure civile