CFP en application de l'article 700 CPC NC. M.

Sur l'article 700 du CPC NC Eu égard à la nature de la créance, il n'est pas inéquitable de débouter la CAFAT de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC NC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Par ordonnance sur incident rendue le 13 décembre 2023, le conseiller de la mise en état saisi d'une demande de radiation sur le fondement de l'article 526 du CPC NC formée par la BCI, l'a rejetée.

700 du CPC NC ; - condamné Mme [L] [Y] épouse [K] aux dépens.

700 du code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie (CPC NC), - condamné solidairement Donat X... et Bruno Y... aux dépens.

700 du CPC NC.

CFP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie. M.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [O] aux dépens de l'instance, avec application de l'article 699 du même code au profit de Me DAUBET-ESCLAPEZ.

[W] à payer à la SGCB la somme de 100 000 Fcfp en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la SGCB de ses autres demandes, - Dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire, -

PAR CES MOTIFS La Cour Confirme la décision entreprise rendue le 28 avril 2025 ; et y ajoutant Condamne la société ALES à payer à la société Lange IMMO une somme de 150 000 au titre de l'article

Monsieur [N] [I] et Madame [H] [S] à régler à Monsieur [B] [Q] et Madame [W] la somme de 3 006 138 F CFP au titre de la réduction du prix de vente, ainsi que la somme de 400 000 F CFP au titre de l'article

préjudice moral et matériel annexe (frais de déplacement à NOUMEA), DEBOUTER Mme X... de ses demandes incidentes comme étant infondées, La CONDAMNER au paiement d'une somme de 200 000 F CFP au titre de l'article

condamnations confirmées ou ordonnées à une astreinte de 5 000 XPF par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; - de condamner FONDACAL au visa de l'article

700 du code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie (CPC NC), - condamné monsieur Y... aux dépens dans lesquels seront compris les frais d'expertise.

judiciaire du 30 août 2021 ; Statuant à nouveau Déboute les époux [S] de l'ensemble de leurs demandes ; Condamne les époux [S] à payer à la SARL MECATRONIC la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article

X... à payer à Mme Y... la somme de 200 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - condamné M.

FCFP, - à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire : 3 522 102 FCFP, - à titre de dommages et intérêts pour non-versement de la prime de fin d'année :. 2 935 085 FCFP, - au titre de l'article