A l'audience de ce jour, le demandeur sollicite que l'affaire soit renvoyée au fond dans les conditions de l'article 873-1 du Code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du CPC Par note du 7 juillet, Madame [W] [C] et Madame [V] [D] ont confirmé avoir reçu la somme de 9 000 € mais entendent maintenir leurs demandes : - La clause exécutoire acquise

et sollicite la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens

de l'article 700 du CPC

de l'article 700 du Code de procédure civile.

-CONDAMNER Monsieur [V] et Madame [S] à régler à Madame et Monsieur [P] la somme de 1.000,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC.

DB2P-W-B7I-EVBY Demandeur Défendeur Mme [V] [K] domiciliée : chez AARPI CHOLEY & VIDAL AVOCATS 4 rue Paul Doumer 13100 AIX EN PROVENCE rep/assistant : Maître Nicolas CHOLEY de l’AARPI

700 CPC TJ : 2000€Article 700 CPC CA : 2000€Total : 4000€ Force est de constater que ce décompte porte indication, de manière distincte, du montant des sommes dues en principal ainsi que du montant des

- CONDAMNER solidairement les époux [V] à régler au syndicat des copropriétaires au règlement de la somme de 4.500 € en application de l’article 700 du CPC.

Il sollicite la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes reconventionnelles de Monsieur [U] et Madame [I] [X] En conséquence Monsieur [U] et Madame [I] [X] seront déboutés de leurs demandes Sur les dépens et sur l'article 700 du Code de

à payer la somme de 10 000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive au syndicat des copropriétaires, - condamner monsieur [V] à payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi

à l'article 495 du CPC.

[W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [Z] [N].

procédure civile ; - Débouter la SA MMA IARD ET LA SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs demandes sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC dirigée à l’encontre de l'établissement

[V] sur le fondement de l’article 700 du CPC et aux dépens du présent incident.

l'ordonnance rendue, ' Renvoyer Madame [V], Monsieur [Q] à mieux se pourvoir, ' Les débouter de leur demande de désignation d'expert judiciaire, ne justifiant d'aucun motif légitime, ' Condamner

le fondement de l’article 700 du CPC.