Il réclame une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Il réclame une somme de 2400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Elle réclame la somme de 4000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Il sollicite une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Monsieur [D] sollicite un montant de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. La procédure a été clôturée le 24 mai 2023 et l'arrêt a été mis en délibéré au 4 juillet 2023.

700 du CPC.

Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. La procédure a été clôturée le 5 avril 2023 et l'arrêt a été mis en délibéré au 4 juillet 2023.

Madame [M] sollicite , au surplus, une somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur GROZINGER, président, et par Madame GLUCK, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

700 du code de procédure civile.

Madame [J] réclame, en outre, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile, -en conséquence, de rejeter l'ensemble des demandes de Madame [V] [K], de la condamner à payer la somme de 5.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure

verser à la SNC [F] la somme de 10.000 € pour dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Une procédure abusive fait référence à l'abus du droit

700 du CPC de procédure d'appel.

de l'article 700 du CPC de procédure d'appel.