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16 525 résultats pour « article 700 du CPC outre les entiers dépens d »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6a10c67bcdc6046d479dd284

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-Condamner la SCI GV à leur payer la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens en ce compris les frais du géomètre désigné ainsi que les frais de publication et

Source officielle

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TJ

19ème chambre civile

6a15e77fcdc6046d47059316

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du CPC, outre les entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

692f58be15321910676d65a1

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

1343-1 du Code civil, Condamner Madame [E] [U] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c697cdc6046d479dd4ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-Condamner les requis à lui payer la somme de 1800 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entier dépens. -Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c653cdc6046d479dcf22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-Condamner la requise à leur payer la somme de 15000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ainsi que la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance Par conclusions écrites, SARL VP CONSTRUCTION demande au tribunal de : * Dire que l'opposition de VP CONSTRUCTION est recevable et bien fondée, * Rétracter

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80882cdc6046d47b02dc9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du CPC outre les entiers dépens de l’instance, distraits au profit de Maître GARBAIL, avocat sur son affirmation de droit ; Maintenir l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c69bcdc6046d479dd505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du CPC, outre les entiers dépens en ce compris les frais d’expertise amiable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du CPC outre les entiers dépens de l’instance distraits au profit de Me MAGNE, Avocat, sur son affirmation de droit et comprenant les frais d’expertise de Monsieur [Q].

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d38cdc6046d47ea9700

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du CPC, outre aux entiers dépens, Il serait inéquitable de laisser à l'entière charge de la société MAXICLIM les frais irrépétibles qu'elle a dû engager ; RAPPELER que l'exécution provisoire est

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a88ccdc6046d47fb654c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du CPC, outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Me Charles MARZIN, avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc964ecdc6046d474482ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

700 du CPC outre les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ENGIE la somme de 1.500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la SARL [A] [T] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3562cdc6046d475dd92b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1343-1 du Code civil,le condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c68ecdc6046d479dd3e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens. -Rappeler l’exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0453c7cdc6046d4793a41f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par la compagnie Allianz sous numéros de rôle suivants : RG 24/03993 RG 25/00546  Condamner la compagnie ALLIANZ à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens »

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6ae47cdc6046d478fc104

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] à payer à Madame [O] la somme de 6.000 € au titre de l’article 700 ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54c5cdc6046d477bdd9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CONDAMNER la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, à payer à Monsieur [Z] [D] la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC, outre les

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c658cdc6046d479dcfb7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-Condamner la société publique locale AGATE à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle