[X] [D] la somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner Mme [U] [D] épouse [I] aux entiers dépens de l'instance.

Mme [W] [Y], bien que régulièrement assignée, n’a pas comparu. Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, la présente décision étant susceptible d’appel.

700 du CPC à Mme [W] et celle de 1.500 euros à la compagnie AXA FRANCE IARD et au syndicat des copropriétaires [Adresse 10] ; Condamne les consorts [P] aux entiers dépens de toute la procédure, en

[Y] [B], dont le décès est survenu le [Date décès 4] 2023 ; que Mme [I] [B] ne justifie pas des conditions permettant un transfert de bail à son profit ; qu’il y a donc lieu de constater que Mme [I] [

700 du CPC.

[H] [G] épouse [L] à Mme [J] [G] épouse [V] M.

700 du CPC.

[L] [Z] n'a pas payé les loyers dus et qu'un commandement reproduisant la clause résolutoire insérée au bail ainsi que les dispositions de l’article 24 de la Loi du 6 juillet 1989 et de l’article 6 de

X... de l'ensemble de ses demandes -débouté les consorts Y... de leurs demandes au titre de l'article 700 du CPC -condamné Mme X... aux dépens.

[W] [B] n'a pas payé les loyers dus et qu'un commandement reproduisant la clause résolutoire insérée au bail ainsi que les dispositions de l’article 24 de la Loi du 6 juillet 1989 et de l’article 6 de

son recours, A titre subsidiaire, - débouter Mme [I] [P] de son recours, - rejeter la demande de dommages et intérêts, - rejeter la demande au titre de l’article 700 du CPC formulée par Mme [I] [P],

[Y] [O] [J] à payer à la BRED Banque populaire la somme de 800€ au titre de l'article 700 du CPC ; -condamné Mme [Y] [O] [J] aux dépens en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 62,92

, l'application de l'article 700 du CPC.

[B] le 1er juillet 2024, - CONDAMNER Mme [B] à payer à la CCM DU GRAND CRONENBOURG la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER Mme [B] aux entiers dépens

[L] [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;  - REJETER la demande de Mme [L] [O] au titre de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [L] [O] aux entiers dépens ; - CONDAMNER Mme [L] [O] au

[E] [J] de l'intégralité de ses prétentions Condamner Mme [E] [J] à payer à Maître [V], ès qualité de liquidateur de la SARL [2], la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner

condamnera la BANQUE à lui payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera Mme [U] du surplus de sa demande, et déboutera la BANQUE de sa demande formée de ce chef.

[E] à régler à Mme [B] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [E] aux entiers dépens ».