fixé la somme due au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

juin 1990 et a prononcé une condamnation à l'encontre de la société Le Berry républicain sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'ayant acquitté le 19 mai 1998, la somme

prétentions doivent être condamnés au paiement aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile », et d'ordonner la rectification

700 du code de procédure civile. 7.

[Y] [D] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

700 du code de procédure civile Enoncé du moyen 6.

700 du Code de procédure civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 502 et 593 du Code de procédure pénale, L. 961-8, R. 964-1 et suivants

* Condamner C&R à payer à QBE la somme de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner C&R aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 7.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens des deux instances.

700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à aucune autre condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution provisoire qui assortit

président a violé les articles 703 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'en écartant la demande de renvoi qui lui était présentée,

l'article 700 du code de procédure civile.

Code de procédure pénale et 12, alinéa 1er, du Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel qui a fait sienne la méthode

697, 698, 701, 704 et 1134 du Code civil ; 5 / que selon les articles L. 35-4 du Code de la santé publique, seuls les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout

versement de la rente afférente à l'année 1992 et d'une somme supplémentaire au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, de première part, il résulte des

700 du Code de Procédure Civile.