700 du code de procédure civile, - condamne solidairement les époux [F] aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

X..., ce dernier ne pouvant donc être considéré comme fautif, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

700 du code de procédure civile, -débouté l'URSSAF de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné l'URSSAF aux dépens (article 696 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile ; - condamné l'URSSAF au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de toutes autres demandes

700 du code de procédure civile * aux entiers dépens d'instance.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ELEVATE AGENCY aux entiers dépens de première instance et d'appel.

805 et 907 du code de procédure civile.

Dès lors, la CARSAT du Sud-Est sera condamnée à lui verser la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

; CONDAMNER la SAS [A] au paiement de la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens À l'audience du 17 septembre 2025, * Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamné solidairement Mme [O] et la société Portefeuille LB aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

à payer à Mme X... : 1 ) 300 000 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 2 ) 8 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon

à l'article 701 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.