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15e chambre

5fd97dc86e73e46c556310e6

22 janvier 2020

700 du Code de procédure civile : En conséquence, - condamner la Fondation EPF à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Chambre de la Proximité

69d8899bcdc6046d47ba8196

Appel

9 avril 2026

[O] [M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire. Par déclaration du 14 mai 2025 M.

Source officielle

Chambre de la Proximité

69d889bbcdc6046d47ba83e5

9 avril 2026

[W] [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire de la décision était de droit.

TCOM

chambre 1-20

6a0ea703cdc6046d47671bd0

Commerce

4 mai 2026

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

TCOM

Référés

69f186d5cdc6046d47ebef0c

Commerce

16 avril 2026

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

5ème Chambre

69fd7a92cdc6046d4703d375

7 mai 2026

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8299acdc6046d47b2ea24

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, - Rappeler l’exécution provisoire du jugement à intervenir de droit, - Condamner Monsieur [I] [L] aux dépens.

Pôle 1 - Chambre 3

69d892e3cdc6046d47bbda04

9 avril 2026

450 du code de procédure civile

Chambre 1 A

69e1d411cdc6046d4789f9a5

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, RAPPELE l'exécution provisoire de plein droit du jugement.'

Chambre 1 A

69e1d40ecdc6046d4789f985

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, RAPPELE l'exécution provisoire de plein droit du jugement.'

1ère Chambre

69ef1fb4cdc6046d47b05dd6

23 avril 2026

[V] [I] aux dépens et à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé l'exécution provisoire de la présente décision Pour parvenir à cette décision, le premier juge

1ére chambre civile

69e16018cdc6046d4780ab70

9 avril 2026

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

PCP JCP fond

6a0caececdc6046d4739f304

18 mai 2026

HOIST FINANCE AB (publ) la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *rappeler que l'exécution provisoire est de droit. À l'audience du 13 mars 2026, la S.A.

TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Chambre sociale

6a0fe9d7cdc6046d4787f45a

21 mai 2026

[G] [P] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - DEBOUTE la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - RAPPELLE que

CONT INF 10000 EUROS -JCP

6a0b5120cdc6046d471c1e76

9 avril 2026

700 du code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l’article 514 du code de procédure civile ; Condamner Madame [T] [C] [E] aux dépens.

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78d4cdc6046d477eac18

19 mai 2026

700 du Code de procédure civile ; - Rappeler qu'aux termes de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, les frais nécessaires exposés pour le recouvrement de la créance due par la SCI PIETROMAR

Chambre 1-11 référés

6a192e46cdc6046d4754c57a

28 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - rappelé l'exécution provisoire de plein droit.

Chambre-2 JCP

69f195dfcdc6046d47ed7ce3

28 avril 2026

Condamné la SCI [A] aux dépens et à payer à Monsieur [X] [W] la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

JCP

6a1dfc5ecdc6046d47c2c2af

20 mai 2026

le loyer en fonction de la législation inhérente aux HLM, - condamner la défenderesse aux dépens, ainsi qu’au paiement de la somme de 80 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -