700 du Code de procédure civile et au titre des dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

700 du Code de la procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[D] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de la procédure civile.

* CONDAMNER Monsieur [H] [P] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE une somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de la Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile ; * Condamner les demanderesses aux entiers dépens.

la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de la procédure civile à la société [Localité 1] ; * Condamner la société APB aux entiers dépens ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision

de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner IMMO DE FRANCE aux dépens ».

700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

Fred déposées le 5 février 2008, tendant au débouté ; Vu les conclusions en réponse portant date du 15 février 2008 ; SUR CE, vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'appartient

En l'état de ses écritures à, la société [Z], demande de : Vu les articles 1103, 1225 et 1344 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les explications données et les

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de la procédure civile, Rappeler que la présente décision est de droit, assortie de l'exécution provisoire en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, Condamner

700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux dépens.

700 du Code de la procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.