CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ere Chambre Section 1

6a0e93cccdc6046d4764cc58

20 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - fixé la créance de la Scm Vasp concernant les dépens et l'article 700 du code de procédure civile au passif de la procédure collective de la société Medylink ; rappelé

Page 1 sur 1984

Suivant →

CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6ce

Appel

9 avril 2024

700 du code de procédure civile au passif de la SCI Montrep et de M.

Source officielle

Chambre commerciale

6a210821cdc6046d4708bf36

3 juin 2026

[S] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile au passif de la liquidation judiciaire de la société Recyclage de l'Est ; - condamné la société S2R au paiement de la somme de 2 000 euros

Pôle 1 - Chambre 1

61624d65ed30a8f561738255

8 avril 2014

la créance de ASI au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94329

26 novembre 2018

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 6

6035c27ad0696a29d073ace1

3 mars 2016

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c400

9 octobre 2008

700 du Code de procédure civile.

12e chambre

6034a73410b8879340f0e4c9

25 octobre 2016

700 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 8

6163a072ef0577e3c1fcfdb6

20 janvier 2011

450 du Code de procédure civile

4e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c0

12 octobre 2023

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens

Chambre Sociale

65a23fef7ca18b0008e583ba

12 janvier 2024

700 du code de procédure civile, au passif de la procédure collective ouverte à l'égard de la société [9].

TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926962ffb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13c

20 juin 2007

allouée par le Premier Juge sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile une compensation supplémentaire de 500 € en passif de l'article L. 621-32 ancien du Code de Commerce ; Que toutes

1re Chambre B

61625c89d64a6b1f51487659

27 mars 2014

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

TJ

8ème chambre 2ème section

6686e865e74459e0c7ed244f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

700 du Code de procédure civile ; - Fixer la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile au passif du syndicat des copropriétaires ; - Condamner le syndicat des copropriétaires

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1a796eb4b7485628a7

14 octobre 2025

450 du code de procédure civile

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd43cdc6046d47d94e84

10 avril 2026

sur les dépens et les frais irrépétibles, sauf à fixer les dépens et la créance due au titre de l'article 700 du code de procédure civile au passif de la liquidation judiciaire de la société intimée.

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0e

16 janvier 2025

700 du code de procédure civile, - fixé la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au passif de CB Franc, - condamné QBE Europe aux entiers dépens de la présente

2ème Chambre

6801dfe2354955cf78ced57c

17 avril 2025

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la société Zzimo Concept qui succombe sera tenue aux dépens

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678f3a2a02aacdb03783fdbb

20 janvier 2025

[V] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M. [V] a formé un pourvoi en cassation.