[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile: Succombant dans la plupart de ses réclamations, la S.A.S.

société LE FIREM à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LE FIREM aux entiers dépens.

SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

du nouveau Code de procédure civile, condamnée à leur payer ; Attendu que M.

rente ; qu'en ordonnant néanmoins le remboursement d'une somme égale au montant total du capital représentatif de ladite rente, la cour d'appel a violé l'article 706-10 du Code de procédure pénale ;

la société CAPITAL BUREAUTIQUE et Monsieur [Y] [M] à verser à la société [P] INVESTISSEMENT la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire et 448 du nouveau Code de procédure civile, en deuxième lieu, des articles 1108 et suivants, 1134 du Code civil, L. 515-4, alinéa 2, R. 516-5,

abusive ; - Rejeté la demande de la société G Capital, son commissaire à l'exécution du plan, la société P2G au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société G Capital,

du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie

[T] [L] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

et intérêts, Condamner la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LE FOURNIL

des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code

des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [C] [B] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

) La débouter de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile La condamner à la somme de 1 500€ titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens Conformément

des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Madame [S] [D] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alors « qu'en matière de responsabilité civile le point de départ du délai de prescription est la date à laquelle

à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER MR [M] [I] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER MR [M] [I] aux entiers