SMC de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] ne s'était pas vu notifier l'existence d'une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il avait commis l'une des infractions mentionnées à l'article 706-55 du code de procédure pénale dans le

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du Code de procédure civile : Monsieur [P] [O], qui succombe principalement, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du Code

Sur la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le Juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

[W] a lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Causidicor, en application de l’article

700 du code de procédure civile

[E] [P] et Mme [O] [G] à verser à M. [D] [N] et Mme [J] [N] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [L] [F] épouse [V], M.

700 du code de procédure civile.

, ainsi qu'à la condamnation de Mme [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens de première instance, - condamner M.

[H] [O] et Mme [P] [V] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau, condamner M.

, - débouter la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la présente instance.

706-3 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 5.

à Madame et Monsieur [J] 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre aux dépens.

[P] [O] la somme la somme globale de 3 000 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M. [X] [G] et Mme [F] [G] aux entiers dépens de la procédure.

, Dire et juger qu'il n'y a pas lieu à condamner la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dire et juger qu'il n'y a pas lieu à condamner la société CEDRIC

700 du Code de procédure civile.