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29 227 résultats pour « article 700 du code de procédure civile à M Alain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300623

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

Damien X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à MM

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd87d532735b32b61e14e0

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

786 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc32b911bb2756c3339535

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

X... à lui verser la somme de 6000 € à titre de dommages et intérêts et la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Opp. Taxes

5fddfb55b1f7cf9c4f362a02

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Z... veuve A... à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Maître Alain-David X... fait valoir que Madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06c

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ca

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Alain X... et monsieur Olivier Y... de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2

Appel

26 février 2010

26 février 2010

X... sera condamné à payer à la SMHLM la somme de 1. 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100779

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Alain X... à payer à M. Michel X... la somme de 2 500 euros ; et rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924de

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

700 du code de procédure civile et les frais de déplacement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 septembre 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300854

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

Alain X... et Mme Edith X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf06

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclaré irrecevable l'action engagée par M. Alain Xc/M. Jean Y

6253cd68bd3db21cbdd933f0

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean Y... la somme de 1. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Alain X... aux dépens. M. X... a interjeté appel le 26 décembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92520

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

700 du Code de procédure civile ; leur condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbde

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

X... au paiement d'une somme de 3500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

été BTT-GAT, d'une action en faillite personnelle intentéec/M. Alain B

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00551

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

Alain B... et le Groupe Alain B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Alain B... et le Groupe Alain B... à payer à M. Gérald Z... et à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c722

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Alain X... à payer à la société agence immobilière GOUNOD la somme de 700 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2e

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300387

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Alain X... à payer à M. et Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle

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