AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300623
6 mai 2014
6 mai 2014
Damien X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à MM
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd87d532735b32b61e14e0
6 septembre 2018
6 septembre 2018
786 du code de procédure civile).
Source officielle1ère Chambre D
5fdc32b911bb2756c3339535
13 décembre 2018
13 décembre 2018
X... à lui verser la somme de 6000 € à titre de dommages et intérêts et la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleOpp. Taxes
5fddfb55b1f7cf9c4f362a02
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Z... veuve A... à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Maître Alain-David X... fait valoir que Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06c
29 janvier 2009
29 janvier 2009
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ca
19 mars 2014
19 mars 2014
Alain X... et monsieur Olivier Y... de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2
26 février 2010
26 février 2010
X... sera condamné à payer à la SMHLM la somme de 1. 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6
22 juin 2011
22 juin 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100779
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Alain X... à payer à M. Michel X... la somme de 2 500 euros ; et rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924de
26 mai 2015
26 mai 2015
700 du code de procédure civile et les frais de déplacement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 septembre 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300854
28 juin 2011
28 juin 2011
Alain X... et Mme Edith X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf06
16 janvier 2009
16 janvier 2009
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevable l'action engagée par M. Alain Xc/M. Jean Y
6253cd68bd3db21cbdd933f0
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean Y... la somme de 1. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Alain X... aux dépens. M. X... a interjeté appel le 26 décembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92520
9 juin 2015
9 juin 2015
700 du Code de procédure civile ; leur condamnation aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbde
2 octobre 2012
2 octobre 2012
X... au paiement d'une somme de 3500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés en application de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellesoc
été BTT-GAT, d'une action en faillite personnelle intentéec/M. Alain B
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00551
16 mars 2010
16 mars 2010
Alain B... et le Groupe Alain B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Alain B... et le Groupe Alain B... à payer à M. Gérald Z... et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c722
27 mars 2008
27 mars 2008
Alain X... à payer à la société agence immobilière GOUNOD la somme de 700 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2e
16 mai 2008
16 mai 2008
700 du Code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300387
25 mars 2014
25 mars 2014
Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Alain X... à payer à M. et Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.
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