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237 401 résultats pour « article 700 du code de procédure civile avec remi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

697c0ce5cdc6046d472feec1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

700 du code de procédure civile; RESERVÉ les dépens ; ECARTÉ l'exécution provisoire.

Source officielle

Page 1 sur 11871

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100618

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

700 du code de procédure civile, a remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel d'Amiens. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100625

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[I] au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, non remis en cause.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7632cdc6046d4774f3ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea673dcdc6046d474b9f19

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034d9116b510d03f8810aff

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00162

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616301514c6681071edf67dc

Appel

24 février 2012

24 février 2012

1154 du Code civil et en ce qu'il a condamné Monsieur [F] à payer à Madame veuve [X] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, a remis sur ces points la cause

Source officielle
CA

1ère chambre

697358bfcdc6046d4768c346

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697b7283cdc6046d471ee9ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

700 du code de procédure civile ;CONDAMNER in solidum l’ensemble des demandeurs aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c2568c0bfda47c90076014

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

700 du Code de procédure civile, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a9cdc6046d4737680d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

. 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, .

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8867ad85da04f53a3ac4

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[T] à payer la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et remis l'affaire et les parties en l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c91aa3f3eafe9fcf075f39

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de l'article 699 du code de procédure civile'.

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4503cdc6046d471fe96d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [M] dans les termes de l’ordonnance d’injonction de payer ainsi que sa condamnation au paiement de la somme de 400,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

69e1c4f8cdc6046d4788a950

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d07

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Elle sollicite paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162e8407dc295bdec6a577e

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle