700 du code de procédure civile.

La société OREP 45 est condamnée à payer la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code civil.

700 du code de procédure civile.

[L] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que

700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile, -débouté l'URSSAF de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné l'URSSAF aux dépens (article 696 du code de procédure civile

, actuellement dénommée [F] [A], la somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens. §§-*-§§ VU les conclusions récapitulatives en vue de l'audience

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[F] [R] du surplus de ses demandes - déboute la société [1] (anciennement dénommée [5]) de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile - condamne la société [1] (anciennement dénommée

[M] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros, - débouté la société [2] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

2023, la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M.

700 du code de procédure civile ; * débouté la société Swiss Etics de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Q] [P] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - débouté M.

de la climatisation CONDAMNER Monsieur [Z] [B] à payer au requérant la somme de 1.500 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance

à l'article 701 du code de procédure civile.

les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1 103. 1 104 et 1 193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même