700 du code de procédure civile.

[O] [N] et Mme [F] [H] épouse [N] seront condamnés à payer une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile est donc rejetée.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile, rappelé que l'exécution provisoire est de droit, condamné Mme [P] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article

700 du code de procédure civile.

[X] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Ce dernier est donc débouté de ses prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l’article 514 du code de procédure civile , il est rappelé que l’exécution provisoire du présent jugement est de droit .

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

’intérêt de ce dernier qu’elle soit reconnue légalement comme propriétaire du lot n°70 afin de pouvoir continuer d’appeler les charges ; que la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens de l’instance d’appel.

700 du code de procédure civile outre les dépens.