700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - et condamner l'EURL Locevents66 aux entiers dépens d'instance.

700 du code de procédure civile.  

[N] [B] aux dépens et au règlement d'une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Pour le reste, confirmer le jugement du 9 juillet 2021 ; En conséquence :

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de licenciement, licenciement abusif et préjudice moral ainsi que 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

[I], Condamner la Banque Postale Prévoyance – Prévialys à payer 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’article 696 du même code y compris les

[R] des sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Pour le reste, - confirmer ledit jugement

700 du code de procédure civile, - condamné M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en appel.

700 du code de procédure civile, débouté le Cercle des Vignerons de Provence de sa demande visant à condamner Madame [W] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, déclare l’arrêt commun à l’AGS CGEA qui devra garantir, et met les dépens d’appel et de première instance à la charge de l’employeur.

[X] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Pour le reste, confirmer l'ordonnance, Statuant à nouveau, - dire que la demande de sursis à statuer se trouve dépourvue

700 du Code de Procédure Civile.