700 du code de procédure civile, - condamner l'EPSM de la Marne a payer au syndicat CGT de l'EPSM de la Marne la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ALORS QUE selon l'article 700 du Code de procédure civile, lorsque le juge condamne la partie perdante à payer à l'autre partie une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, il tient

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens par : « déboute la SARL Auclerc and Partners de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne

L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme de 300 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer et rejette la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait

Hitachi à verser au salarié, une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile lorsqu'elle constatait, dans ses motifs, que le salarié ne sollicitait, à ce titre

avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

[U] [I], ainsi qu'une somme de 2. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

motifs qu'aucun texte ne permet au tribunal de mettre à la charge du Trésor Public une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile lorsque, à l'occasion d'une instance en contestation

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société Médiaportage à payer au syndicat CFDT Alsace de la communication, du conseil et de la culture la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences

de l'instance éteinte, ne peut faire échec à une demande indemnitaire en application de l'article 700 du code de procédure civile et que, lorsque M.

706-5 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-5 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi 2020-833 du 2 juillet 2020 : 7.

700 du code de procédure civile, de débouter M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que

nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel, qui ne répond pas à ses conclusions qui se prévalaient de l'article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990 lequel, lorsque les faits sont antérieurs