700 du Code de procédure civile ; - à titre subsidiaire de juger que l'action de la CPAM en paiement est prescrite et condamner la Cpam à lui payer 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile.

la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [U] en tous dépens.

450 du code de procédure civile

[U] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens.

708 et 709 du Code de procédure civile et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir analysé "les pièces versées aux débats" qu'il n'était pas tenu d'énumérer

à payer la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile, Condamner la [1] aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner [Y] [W] à verser la somme de 1 500 € à la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du Code de Procédure Civile'.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, et de les débouter de leurs propres demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le contentieux

Condamner la société LES PORTES DE L'INDE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES PORTES DE L'INDE

700 du code de procédure civile en 1ère instance.

700 du code de procédure civile, - débouter M.

la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile