les décisions de justice, - la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile mise à sa charge par la Cour d'Appel, - la somme de 14.012,95 € au titre des intérêts capitalisés

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1642 du Code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1642 du code civil : 5.

[O] à lui payer la somme de 7853,35€ avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2019, celle de 1500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, mise à la charge

700 du Code de procédure civile mises à la charge du syndicat des copropriétaires [Adresse 6].

700 du code de procédure civile mise à la charge du débiteur trouve son origine dans la décision qui statue sur ces frais et dépens et entre dans les prévisions de l'article L. 622-17 du code de commerce

700 du code de procédure civile mise à la charge des époux A... par le jugement ; Considérant que le jugement déféré sera partiellement réformé, Monsieur C... étant débouté de toutes ses demandes à

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

abusive et celle de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

399 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

le premier juge, d'ajouter les condamnations dues par [D] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit 7000 euros (1000+ 2500 + 1000 + 2500) et de déduire par compensation

700 du code de procédure civile, mise à la charge de la caisse

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Elle conclut à la condamnation solidaire des requérantes aux dépens et à lui verser la somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.