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Ch. Sociale -Section B

635236ae8c924eadffcc479c

20 octobre 2022

de 2016 à 2018 3 862.54 € au titre du rappel de la prime d'assiduité de 2016 à 2018. 700.00 € d'article 700 du code de procédure civile. 13-Madame [FI] [D] : 3 997.90 € au titre du rappel de la

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TCOM

chambre 1-5

69cfd192cdc6046d47fcd629

Commerce

28 janvier 2025

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société FI DALYS aux dépens.

Source officielle

Chambre Commerciale

6036c9228c09e167e8db05df

3 septembre 2015

représentant le manque à gagner outre celles de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre Sociale

63c109bbbf9fd47c90a13dd8

12 janvier 2023

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la SARL Val Fi de se demandes reconventionnelles et condamné la SARL Val Fi aux entiers dépens.

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5a

14 février 2008

de complément d'indemnité de stage, - 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions visées par le greffier et développées oralement à l'audience, aux termes

JEX

69dd4822cdc6046d4720206f

7 avril 2026

du code de procédure civile.

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00662

Cassation

14 novembre 2024

de 5 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties ; qu'un contrat ne peut donc être résilié aux torts exclusifs

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

16 avril 2026

700 du code de procédure civile.

1ere Chambre Section 1

6a0e93cccdc6046d4764cc58

20 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - fixé la créance de la Scm Vasp concernant les dépens et l'article 700 du code de procédure civile au passif de la procédure collective de la société Medylink ; rappelé

TPX VER JCP REFERES

69d6b36acdc6046d4790197d

8 avril 2026

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Monsieur [T] [Q] [H] [W] doit être condamné à la somme 300 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens

4ème Chambre Section 3

69e1c450cdc6046d47889dce

16 avril 2026

450 du code de procédure civile - signé par M.

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

20 mai 2026

699 du code de procédure civile et aux sommes suivantes : - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société [2], au titre des frais de première instance et d'appel, -

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b39

7 octobre 2025

700 du code de procédure civile et aux dépens.

CH ECOCOM General

6a15e0ffcdc6046d470510e6

26 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens ; - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Troisième Chambre Civile

69d98ea3cdc6046d47d35717

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.

1ère chambre civile B

69677d4dcdc6046d47413200

13 janvier 2026

[X] [U] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - constaté que M.

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e80c25a97f0381f574b

19 juin 2014

STRAT ET FI, STRAT ET FI PATRIMOINE et STRAT ET FI CONSEIL au versement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Si la cour devait se prononcer sur le fond

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acacdc6046d470925db

3 juin 2026

700 du code de procédure civile.

1ère chambre civile B

5fda94780e5c58249b3d1e04

18 juin 2019

de l'article 699 du Code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 2

6163abeb379f4722fa1c52fd

4 février 2010

[N] de toutes ses prétentions ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu d'allouer à Me [F], ès qualités, la somme de 1.000 € ; PAR CES