835 du CPC, -3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.

du code de procédure civile ; 2°/ que M.

700 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes La bailleresse est condamnée à 1500€ d'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens d'appel.

700 du Code de Procédure Civile ; - La condamner aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

le montant auprès de la société [1] ; - réservé les dépens ainsi que les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure de première instance, - de condamner Mme [H] [K] à payer au département des Yvelines la somme de 1'500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause

700 du code de procédure civile.

X... la somme de 1 372,04 euros, outre une somme de 500 euros, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, permettant à M.

700 du code de procédure, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Me Nathalie Drouhot, avocat au barreau de Dijon, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la présente instance.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [R] [G], succombant au procès, sera tenu aux dépens de l'instance

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, à savoir la somme accordée par le tribunal à l'avocat, serait dans tous les cas récupéré par celui-ci ; qu'à l'issue de l'affaire, Mme Y... a adressé à M.

1616, 1641, 1643, 1645 du code civil ; Vu les dispositions des articles L.217-3, L.217-4, L.217-8 du code de la consommation ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence

700 du code de procédure civile, *condamner Madame [M] [A] aux entiers dépens.