CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
60794d1f9ba5988459c4817b
14 octobre 2004
, l'article 651 du nouveau Code de procédure civile, et par refus d'application l'article 718 du même Code ; 6 / qu'aux termes de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, l'acte de notification
Page 1 sur 1774
soc
613722afcd580146774001da
22 mai 1996
X... avait subi des retenues liées à ces mêmes indemnités, le conseil de prud'hommes a dénaturé les documents de la cause et violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137d8cdc6046d47a65202
22 mai 2026
700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201428
17 décembre 2020
452 et 456 du code de procédure civile.
1ère chambre civile
69df22decdc6046d47481704
14 avril 2026
-La condamner à la somme de 3 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.
CHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
à verser la somme de 5 000 euros à la société Spie Citynetworks en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société Rep Com aux dépens de l'instance, Rappeler que l'exécution
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba34cdc6046d47e94445
2 juin 2026
450 du code de procédure civile
PCP JCP fond
69d01063cdc6046d4705a01d
3 avril 2026
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Chambre civile Section 1
6a210e0bcdc6046d4709a413
3 juin 2026
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
2ème chambre Cab4
69d6b065cdc6046d478fe4b7
7 avril 2026
des Transports Métropolitains à lui payer la somme de 3000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement à
69d01076cdc6046d4705a179
2ème Chambre
6a15f76ecdc6046d4706b345
21 mai 2026
[A] au paiement d’une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [A] aux dépens.
Référés
6a2260dbcdc6046d4738e69f
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Pôle 1 - Chambre 3
6a0feccdcdc6046d47887dff
700 du code de procédure civile et aux dépens comme visé dans la motivation.
4e chambre civile
6a192a2ecdc6046d47546710
28 mai 2026
700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum, la SARL [X] et la SA [D] assurances à payer à la SARL jetly la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
PCP JCP ACR référé
6a19dc16cdc6046d476898aa
18 mai 2026
Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens Selon l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
du Code civil, Vu les articles 132, 133 et 142 du Code de procédure civile, Vu le contrat de régie publicitaire, Dire Maître [Z] ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et Monsieur [O] recevables
REFERE
6a0cd3d4cdc6046d473cbec7
19 mai 2026
la somme de 2.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Chambre 4-5
6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
700 du code de procédure civile, . condamné M.
comm
613723fdcd58014677410d29
4 février 2003
a violé les textes précités, ensemble l'article 749 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que si les contestations relatives aux honoraires des auxiliaires de justice demeurent soumises