468 du code de procédure civile, constaté l'extinction de l'instance et condamné Mme Y... aux dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Z... le bulletin d'évaluation, le conseiller taxateur a violé les articles 16 et 706 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu les articles 706, 708 et 709 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux entiers dépens, ainsi que

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

706-55 du code de procédure pénale. 28.

700 du code de procédure civile.

122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure pénale, son admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.

de l'avocat en prévoyant notamment que le montant attribué en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à savoir la somme accordée par le tribunal à l'avocat, serait dans tous

pour procédure irrégulière et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que la société C.I.E.L. fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le

La société Ceobus a demandé au conseil de débouter Mme [F] de ses demandes et de la condamner à la somme 3 000 euros due au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile condamné la Banque Delubac à payer à la société ORIA Conseils la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouté

700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.