700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du Code, et aux entiers dépens de l'instance y compris ceux découlant des articles 10 à 12 du décret du 12 décembre 1996 en cas d'exécution forcée, distraits au profit de Maître Marc-David SELETZKY

700 du Code de Procédure Civile outre les dépens incluant les frais d'expertise.

des dépens sera divisée par moitié entre d'une part M.

légaux à compter de la mise en demeure; - au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article

700 du code de procédure civile ; - aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; les entiers dépens de la présente procédure, en ce inclus le coût du commandement, de l’assignation et de tous actes rendus nécessaires à l’occasion de cette procédure

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000 euros, ainsi qu'aux entiers dépens - rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires Le jugement

[B] [V] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du même code ainsi qu'aux entiers dépens Répliquant à l'incident par derniers écrits du 24 mars 2026, M.

700 du code de procédure civile,les entiers dépens qui comprendront le coût éventuel des frais d'exécution.

de sa facture n° 27 du 15 octobre 2025 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * 2 500 € au titre de dommages et intérêts * 1 500 € au titre de l'article 700 du Code civil

700 du code de procédure civile ; - aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et entiers dépens. 1Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et

700 du code de procédure civile, - aux entiers dépens en ce compris, le coût de l’assignation et de la signification de la décision à intervenir.

700 du code de procédure civile, - confirmé l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné la SARL [E] [B] aux entiers dépens, - liquidé les dépens du présent jugement à la somme de 78,49 €

700 du code de procédure civile ; - aux entiers dépens occasionnés par la présente instance.