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22 794 résultats pour « article 700 du cpc ainsi dépens de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

695dfd3c75782d5f060b705f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du cpc, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance taxés et liquidés à la somme de 224,57 euros.

Source officielle

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TJ

Référés

S.A.S. Le Groupe NOVAc/G.I

69d56409cdc6046d47716f04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens A titre subsidiaire ANNULER le rejet de l'offre de la SAS LE GROUPA NOVA ; ANNULER la procédure de passation de l'accord-cadre n°25ML068 portant sur l’acquisition et

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a74cdc6046d47204953

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A celle de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens. Que le Tribunal ordonne l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a65cdc6046d4720483c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au titre du préjudice matériel, celle de 904 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a68cdc6046d47204889

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

euros à titre de dommages et intérêts. -3000 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La condamner en outre au paiement d'une somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a77cdc6046d4720499e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-1000 euros à titre de dommages et intérêts. -1500 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens, en ce compris les frais de mise en demeure, et les droits et émoluments des actes d’huissiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98be35c7ad47c80480c65

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance, a annulé le procès‑verbal de saisie‑contrefaçon du 22 mars 2016, a déclaré prescrite l’action du demandeur, a ordonné la restituti

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d6

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La Cour constate une erreur matérielle dans le dispositif de l’ordonnance et l’infirme dans toutes ses dispositions. Elle estime qu’il n’existe aucune instance en cours à l’encontre du débiteur au sen

Résumé IA — à vérifier
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc20cdc6046d4790cad4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du CPC ainsi qu'aux dépens de la procédure A l'audience du 18 février 2026, le conseil des requérants a réitéré les termes de sa demande.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc861cdc6046d473bd336

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens du présent incident, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6979d276cdc6046d47f52037

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a71cdc6046d4720490c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69fceef7cdc6046d47f876a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris les dépens de référé et d’expertise.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceeecdc6046d47bf30f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance dont les frais de mise en demeure et de notification de contrainte et du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

JCP

69d57610cdc6046d4772d8f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] ; - condamner M [B] à lui payer une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6945bb0575782d5f06cf6033

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ICM à 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par mel du 02.10.2025 à 14h02, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f0cdc6046d47e911eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Condamner la [1] à payer à Monsieur [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident. » Le 4 mai 2026, la [1] a remis au greffe ses dernières conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ddcdc6046d47e10c17

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2a4b848dd6814c5e3e2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens - confirmer l'exécution provisoire de la décision A l'audience de plaidoirie, la partie demanderesse représentée par son conseil, par conclusions, sollicite de

Source officielle