AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
695dfd3c75782d5f060b705f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du cpc, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance taxés et liquidés à la somme de 224,57 euros.
Source officiellePage 1 sur 1140
Référés
S.A.S. Le Groupe NOVAc/G.I
69d56409cdc6046d47716f04
7 avril 2026
7 avril 2026
700 du CPC, ainsi qu’aux dépens A titre subsidiaire ANNULER le rejet de l'offre de la SAS LE GROUPA NOVA ; ANNULER la procédure de passation de l'accord-cadre n°25ML068 portant sur l’acquisition et
Source officielle