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à titre de dommages-intérêtsDire qu’il ne lui sera accordé aucun délai de paiementCondamner la SCI [A] à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du cpcCondamner la SCI [A] à supporter les

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Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea3de0ebe408daa32ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

BIBISOTE à payer au SDCOP, pris en la personne de son syndic, la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du CPCcondamner la même SCI aux entiers dépens de l’instance.

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1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

Réduire dans de plus justes mesures la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * * * Par application de l'article 455 du Code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux

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6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

à la SAS Neximmo 68, venant aux droits de la SCI Saint-Ouen Landy Féréal, la somme de 8 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civil ainsi qu’aux entiers dépens

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Pôle Civil section 1

679aa43be9a46d1f5a7699ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

700 du CPC.Condamner In solidum le syndicat des copropriétaires et le syndic Agence Saint Pierre aux entiers dépens.Dire n'y avoir à écarter l’exécution provisoire de plein droit de la décision à intervenir

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Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

[E] la somme de 15.000 euros à titre de provision outre 800 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC.

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