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Chambre Commerciale

6a2262a2cdc6046d47393577

4 juin 2026

700 du code de procédure civile, - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 83,97 euros Ht et de 16,79 euros de Tva soit la somme de 100,76 euros Ttc pour être

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CA

3ème chambre A

69ef1b97cdc6046d47aff809

Appel

23 avril 2026

défendeurs susnommés aux dépens de l'instance, - liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 76,32 euros TTC (dont TVA : 12,72 euros).

Source officielle

3ème chambre A

6a192b19cdc6046d475479c3

21 mai 2026

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

8ème chambre

6a210cfecdc6046d47098361

3 juin 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

Ch. civile et commerciale

6a11357acdc6046d47a605f1

21 mai 2026

visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 69,59 euros.

Trib. de Commerce

69aeee4bcdc6046d470d6d0a

9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69aeee6ccdc6046d470d6eff

9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69aeee8ccdc6046d470d73bb

9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69aeeeaccdc6046d470d75db

9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69da1df3cdc6046d47dd8fbe

9 avril 2026

LIQUIDONS les dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile conformément à l'article 701 du Code de Procédure Civile à la somme de 36.74 Euros TTC soit 30,62 € HT, 6,12 € TVA.

CC

civ2

60794ca89ba5988459c46580

Cassation

10 mai 1995

Sur le moyen unique : Vu l'article 701 du Code de procédure civile et l'article 35 du décret du 2 avril 1960 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que dans une vente judiciaire d'immeuble, la

Trib. de Commerce

6a04421ccdc6046d4791f4c6

11 mai 2026

384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, Que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir de sorte que son acceptation n'est pas nécessaire ; Attendu que le désistement

Trib. de Commerce

69da1ddecdc6046d47dd8e7f

9 avril 2026

LIQUIDONS les dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile conformément à l'article 701 du Code de Procédure Civile à la somme de 36.74 Euros TTC soit 30,62 € HT, 6,12 € TVA.

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

22 avril 2026

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu que la demande en paiement provisionnel

Trib. de Commerce

69ba18d6cdc6046d470a558c

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

6a0bd286cdc6046d472488b7

11 mai 2026

700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes, fins et prétentions contraires de la société MAPAL.

Trib. de Commerce

69d76714cdc6046d479f51a2

8 avril 2026

LIQUIDE les dépens à la somme indiquée au bas de la 2 ème page de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 701 du code de procédure civile. » Par une requête enrôlée au greffe le

Trib. de Commerce

69d0ec91cdc6046d4715f216

1 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69eb51d2cdc6046d475e68b1