701 du Code civil étaient remplies ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle demande à la cour de juger que la servitude de passage est éteinte au motif que les conditions de l'article 701 alinéa 3 du code civil sont remplies (page 13 de ses conclusions).

701. du Code Civil étant remplies, Monsieur X... ne peut la refuser ; Considérant qu'il convient ainsi de dire que la servitude de passage dont bénéficie Monsieur X... pour sa parcelle ..., s'étendra

700 du code de procédure civile.

A..., AUX MOTIFS QUE, sur l'application de l'article 701 du code civil, les consorts Z...

E... une somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [B] succombant à l'instance, il sera condamné aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile, .Condamner la CPAM aux dépens et frais d'expertise, .Rejette la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile par la CPAM de [Localité 1],

1131, 1134 et 1226 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 6-I, alinéa 8, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. » Réponse de la Cour 8.

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

700 du code de procédure civile.

d'assurance maladie du Bas-Rhin en application de l'article 700 du code de procédure civile.

aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile; qu'en se contentant d'affirmer, sans autre explication, que les conditions posées par l'article 706-3 du code de procédure pénale

) pour obtenir, sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale, réparation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa requête irrecevable alors,

, et par suite que Yannick aurait subi un préjudice matériel du fait du décès de sa mère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 203 du Code civil ensemble l'article

Sur les dépens et l’article 700 du Code de procédure civile Les dépens et la demande formée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile seront réservés.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [T] aux dépens.