Q... présentait un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement et qu'il n'était donc pas responsable pénalement au sens de l'article 122-1 du code pénal. 4.

[Q] à lui payer une indemnité de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procedure civile, - condamné M.

1 et 700 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 4 du code de procédure pénale, Vu les présentes écritures et les pièces y annexées, Infirmer le jugement du tribunal judiciaire

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

 ; CONDAMNER Monsieur [L] [Y] et Madame [D] [Y] à verser à Monsieur [Q] [Z] la somme de 3.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

[A] [Q] et Mme [C] [Q] formée sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[W] [C] à lui payer une indemnité de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance. M.

[I] à son encontre irrecevable en ce qu'elle est prescrite ; condamner Madame [Q] [I] à lui verser ainsi qu'à la compagnie [2] la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile

706-153 du code de procédure pénale, qui n'a pour objet que de permettre la saisie de biens pouvant faire l'objet d'une confiscation sur le fondement de l'article 132-1 du code pénal, lequel exclut toute

de l'article 700 du code de procédure civile.

475-1 du code de procédure pénale.

entreprise [J] [F] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [Q] aux entiers dépens.

[P] [T] à payer à Mme [Q] [V] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale,Renvoyé l’affaire à l’audience sur intérêts civils du 15 octobre 2021.

[Q] [X] à payer à Mme [D] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. [Q] [X] aux entiers dépens.

, 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

public de l'article L. 442-4 III du Code de Commerce *Vu l'article D 442-3 du Code de Commerce et l'Annexe 4-2-1 ; *Vu l'article R. 311-3 du Code de l'Organisation Judiciaire : *Vu les dispositions

CREDIT LYONNAIS à payer à Madame et Monsieur [W] une somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. ' CONDAMNER la S.A.